Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Prise à bail, auprès de la RIVP, d’un local situé au 3, rue Serge-Prokofiev (16e), destiné au relogement des équipes de la PMI. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DU 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de contrat de location du local appartenant à la RIVP situé dans l?immeuble du 3, rue Serge-Prokofiev (16e) ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 2 mars 2007 ;

Considérant que les équipes de la PMI du 16e arrondissement sont actuellement déployées dans des locaux dépendant de la Mairie du 16e arrondissement, et que des considérations fonctionnelles rendent nécessaires leur relogement ;

Considérant que le local appartenant à la RIVP situé dans l?immeuble du 3, rue Serge-Prokofiev (16e), correspond parfaitement aux exigences de fonctionnement du Bureau de la PMI ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?autoriser la signature du projet de contrat de location, auprès de la RIVP, d?un local situé dans l?immeuble du 3, rue Serge-Prokofiev (16e), en vue de permettre le relogement des équipes de la PMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le contrat de location, auprès de la RIVP, pour une durée de 9 ans du local d?environ 150 m² situé au rez-de-chaussée de l?immeuble du 3, rue Serge-Prokofiev (16e), annexé à la présente délibération.

Art. 2.- La location de ce local a lieu moyennant le paiement d?un loyer principal annuel de 23.000 euros, révisable tous les ans au 1er juillet, selon la variation de l?indice de l?INSEE.

Un second loyer de 21.310,43 euros annuels s?ajoute au loyer principal, payable pendant une durée de 12 ans. Si le Département de Paris choisissait de ne pas renouveler son contrat de location à l?expiration de la période initiale de 9 ans, ou de l?interrompre avant l?expiration de la période de 12 ans correspondant au paiement du second loyer, le projet de bail prévoit que le Département paierait à la RIVP, en une seule fois, le montant cumulé des échéances restant dues au titre de ce second loyer.

Art. 3.- La dépense correspondant à la location visée à l?article 2 sera imputée chapitre 011, fonction 41, nature 6132, du budget de fonctionnement du Département de Paris.