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Mars 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de lancer un appel d’offres ouvert (en 4 lots) pour la fourniture et la livraison d’équipements informatiques et de prestations nécessaires à la personne publique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DSTI 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil Général, soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marchés sur appel d?offres ouvert en 4 lots, pour la fourniture et la livraison d?équipements informatiques et de prestations nécessaires à la personne publique ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande traité à prix unitaires, passé après appel d?offres ouvert en 4 lots pour pour la fourniture et la livraison d?équipements informatiques et de prestations nécessaires à la personne publique.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement pour chaque lot et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, le règlement de la consultation et ses annexes dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35.I.1, 53, 58, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables ou conformément à l?article 35.II.3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement natures 60632, 611 et au budget d?investissement chapitres 20 et 21 et natures 205, 21838 du Département de Paris pour les années 2007 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.