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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions entre le Département de Paris et l’”Association Nationale de Réadaptation Sociale” 17, rue du Château d’Eau (10e), l’association “Parcours” 37, rue Vauvenargues (18e), l’association “Sauvegarde de l’Adolescence” 4, rue Martel (10e), pour la gestion et l’animation d’Espaces Dynamique Insertion et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces trois espaces au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président Conseil de Paris, siégeant en Formation de Conseil général, propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l??Association Nationale de Réadaptation Sociale? 17, rue du Château d?Eau (10e), de l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e) et de l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? 4, rue Martel (10e) pour le fonctionnement de leurs Espaces Dynamique Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l??Association Nationale de Réadaptation sociale? 17, rue du Château d?Eau (10e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de l?Espace Dynamique Insertion ?Emergence? situé au 24, rue Ramponneau (20e).

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion géré par l??Association Nationale de Réadaptation sociale? est fixée à 152.500 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Le Tipi? situé au 2, rue Jules Cloquet (18e).

Art. 4.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion géré par l?association ?Parcours? est fixée à 152.500 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? 4, rue Martel (10e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Coquéron? situé au 3, rue du Coq Héron (1er).

Art. 6.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion géré par l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? est fixée à 152.500 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes sont imputées sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.