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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros attribuée à l’association “Les Anciens de Charonne” située 11, square de la Salamandre (20e) au titre de 2007. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au profit de l?association ?Les Anciens de Charonne? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Les Anciens de Charonne? située 11, square de la Salamandre (20e) (D02486).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.