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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue entre le Département de Paris et le Centre Français de Protection de l’Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature de l?avenant n° 2 à la convention conclue le 30 juin 2005 en faveur du Centre Français de Protection de l?Enfance (D.01183) 23, place Victor Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre Français de Protection de l?Enfance (D01183) un avenant à la convention conclue le 30 juin 2005. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération. Le montant de la participation au titre de 2007 est fixé à 65.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - nature 6568 - rubrique 51 du budget de fonctionnement de 2007 du Département de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.