Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASCO 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 28.622 euros, répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?établissement

Motifs

Montant (euros)

Collège Alain FOURNIER 87, rue Léon Frot 75011 PARIS

Fourniture et pose d?un coffret CO2 et vérin pour désenfumage, plantation de trois nouveaux arbres dans la cour du collège

4 532

Collège THOMAS MANN 91, avenue de France 75013 PARIS

Equipement d?extincteurs, remplacement de moteur de nacelle, installation d?un compteur de plateaux en cuisine

3 237

Collège Sonia DELAUNAY 14-16, rue Euryale Dehaynin 75019 PARIS

Remplacement de déclencheurs manuels et mise aux normes des extincteurs

6 664

Collège Georges MELIES 45, rue de Tanger 75019 PARIS

Equipement sportif de la cour

9 630

Collège Robert DOISNEAU 51, rue des Panoyaux 75020 PARIS

Mise aux normes des commandes de l?ascenseur

4 559

 

TOTAL

28 622

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 001, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2007 (projet sans incidence financière pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).