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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention globale de 7.000 euros à l’”Association franco-chinoise Pierre Ducerf” pour deux actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle de personnes d’origine asiatique, notamment chinoise, en situation de précarité et/ou d’exclusion, au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association l??Association franco-chinoise Pierre Ducerf? un financement pour ses deux actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention globale de 7.000 euros est attribuée à l??Association franco-chinoise Pierre Ducerf? (X.00514) sise 29, rue Michel Le Comte (3e) pour deux actions d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dont 4.000 euros pour l?action intitulée ?Permanence juridique? et 3.000 euros pour l?action intitulée ?Actions d?information collectives en matière sociale et sanitaire?.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 584, ligne DP.012 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et les exercices suivants sous réserve de la décision de financement.