Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association AGORANOV attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DDEE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose d?attribuer, sur crédits du budget départemental 2007 une subvention de fonctionnement à l?association AGORANOV ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Artice premier.- Les dispositions de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association AGORANOV sont approuvées. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Les termes de ladite convention stipulent qu?une une subvention de fonctionnement du Département de Paris de 340.000 euros est attribuée à l?association AGORANOV au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La présente dépense sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.