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Mars 2007
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G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté : Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un troisième avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l’association “Mission Locale Belliard” et fixation du montant de la dotation du Département de Paris au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les articles 263-15 et 263-16 modifiés du Code de l?action sociale et des familles ;

Vu la convention pluriannuelle du 22 février 2005 relative à la gestion du Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de conclure avec l?association ?Mission Locale Belliard?, un troisième avenant à la convention du 22 février 2005 relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?association ?Mission Locale Belliard? 149, rue Belliard (18e), un troisième avenant à la convention du 22 février 2005 relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté (F.A.J.).

Art. 2.- La somme de 425.000 euros au titre de l?exercice 2007 sera versée dans les conditions prévues par la convention précitée à l?association ?Mission Locale Belliard? 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du FAJ sur le compte ouvert à ce titre.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 65562 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 du Département de Paris et suivant sous réserve de la décision de financement.