Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ACTIVE ! ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L’IMAGE VIVANTE” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur d’allocataires du RMI, laquelle prévoit l’attribution d’une participation de 33.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec l?association ?ACTIVE ! ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L?IMAGE VIVANTE? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?ACTIVE ! ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L?IMAGE VIVANTE? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle prévoit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion, rubrique 541, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.