Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve (Seine Saint-Denis). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DJS 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2007 adopté par le conseil d?administration lors de sa séance du 7 février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40-102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis), au titre de ses recettes conformément à son budget primitif 2007, approuvé par son conseil d?administration le 7 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 400.000 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Bobigny et La Courneuve, 40-102, avenue de la Division-Leclerc, Bobigny (Seine Saint-Denis) conformément à son budget primitif pour 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de 2007 du Département de Paris, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.