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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une participation départementale pour 2007 de 15.000 euros à l’association “Intervalle-CAP” sise 33, rue Rousselet (7e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2007 de 15.000 euros l?association ?Intervalle-CAP? sise 33, rue Rousselet (7e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une participation de 15.000 euros à l?association ?Intervalle-CAP? au titre de l?année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental de fonctionnement 2007.