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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant conventionnel avec l’association “Mouvement pour la Réinsertion sociale” (M.R.S.) - Association de soutien et d’aide aux sortants de prison” pour son action d’aide à l’accès aux droits des sortants de prison, lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 26.000 euros au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un 2e avenant conventionnel liant le Département de Paris et l?association ?Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? pour son action de réinsertion des sortants de prison ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 2e avenant à la convention triennale d?objectifs du 16 décembre 2005 avec l?association ?Mouvement pour la Réinsertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? (D.01012) dont le siège social est situé 12 rue Charles Fourier (13e), pour lui permettre de poursuivre son action d?insertion des sortants de prison. Le texte de l?avenant, joint au présent délibéré, prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 26.000 euros, au titre de 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 012 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.