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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l’association CENTRE D’ENTREPRISES PARIS INNOVISION prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’investissement au titre de l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DDEE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association CENTRE D?ENTREPRISES PARIS INNOVISION, prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2007, d?une subvention de fonctionnement de 300.000 euros et d?une subvention d?investissement de 200.000 euros ;

Sir me rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe à la présente délibération - entre le Département de Paris et l?association CENTRE D?ENTREPRI-SES PARIS INNOVISION sont approuvées. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Les termes de ladite convention stipulent qu?une aide financière du Département de Paris est attribuée à l?association CENTRE D?ENTREPRISES PARIS INNOVISION au titre de l?exercice 2007 et selon les modalités suivantes :

-une subvention de fonctionnement de 300.000 euros

-une subvention d?investissement de 200.000 euros autitre de la participation aux aménagements et équipements pour l?incubateur

Art. 3.- La présente dépense sera imputée :

- sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement,

-sur la rubrique 90, nature 2042 chapitre 20 du budgetd?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2007 relatif à l?autorisation de programme n°073561 mission 9001075 en ce qui concerne la subvention d?investissement.