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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association pour la Régie de Quartier du 17e Nord Est une convention d’aide à l’installation. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DDEE 20]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association pour la Régie de Quartier du 17e Nord Est une convention d?aide à l?installation ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?Association pour la Régie de Quartier du 17e Nord Est, dont le siège social est situé Equipe de Développement Local Porte de Clichy, Porte de Saint-Ouen 65, Boulevard Bessières (17e), la convention d?aide à l?installation dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense d?un montant de 46.000 euros sera imputée à la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568 du budget 2007 du Département de Paris.