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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux de dépoussiérage de la chapelle du lycée collège public parisien Jacques Decour (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASCO 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux au lycée collège Jacques Decour (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 5.202 euros est attribuée au lycée collège Jacques Decour (9e) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de dépoussiérage de l?orgue de la chapelle.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 5.202 euros, sera imputée au :

- chapitre 65, nature 65511, rubrique 221, pour un montant de 2.066 euros,

- chapitre 65, nature 65511, rubrique 222, pour un montant de 3.136 euros,

du budget de fonctionnement du Département de Paris, sur l?exercice 2007.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 3.136 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).