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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 14 décembre 2006 entre l’Etat, le Département de Paris, l’Union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les Associations d’aide à domicile, gestionnaires de services prestataires, habilitées à l’aide sociale légale qui y sont membres. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES -122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du 13 mars 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général propose de l?autoriser à signer le 1er avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, liant le Département de Paris à l?Etat, l?UNA PARIS et les associations d?aide à domicile, gestionnaires de services prestataires, habilitées à l?aide sociale légale, lequel fixe le montant de la participation en fonctionnement à 234 794 euros à l?UNA PARIS pour l?année 2007 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer le 1er avenant à la convention conclue le 14 décembre 2006, entre l?Etat, le Département de Paris, l?UNA PARIS et les associations privées gestionnaires de services d?aide à domicile, habilitées à l?aide sociale légale.

Art. 2.- La dépense correspondante à la participation attribuée à l?UNA PARIS, 28 place Saint Georges 75009 PARIS, soit 234.794 euros pour l?année 2007, sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2007.

Art. 3.- La recette correspondant à la participation de l?Etat, soit 226 387 euros pour l?année 2007, est imputée à la rubrique 53, chapitre 74, nature 74-788, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2007 et les années suivantes.

Art. 4.- La dépense correspondante au reversement de la participation de l?Etat, d?un montant de 226 387 euros au titre de 2007, sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2007 et les années suivantes, sous réserve de sa constatation en recettes et de la décision de financement.