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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 15 décembre 2006 avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) sise 13, rue Saint-Luc (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros, au titre de l?exercice 2007 à l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) sise 13, rue Saint-Luc (18e), et de l?autoriser à signer une convention pluriannuelle avec cette association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint-Luc (18e), un avenant à la convention pluriannuelle du 15 décembre 2006 fixant à 50.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.