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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention signée le 22 août 2002 entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d’un centre de P.M.I. sur les terrains de l’ancien hôpital Hérold, à l’angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DFPE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération, en date du 8 juillet 2002, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à signer avec la Ville de Paris une convention relative à la réalisation d?un centre de P.M.I., à l?emplacement de l?ancien Hôpital Hérold, à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e) ;

Vu la délibération, en date des 8 et 9 juillet 2002, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération, en date du 27 septembre 2004, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à signer avec la Ville de Paris un avenant n° 1 à la convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris susvisée ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres, en date du 17 janvier 2005, relatif à l?attribution du marché de travaux à passer dans le cadre de cette opération ;

Vu la délibération, en date des 7 et 8 février 2005, autorisant la signature dudit marché de travaux ;

Vu l?avis favorable donné par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris à la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux précité à l?occasion de sa séance du 23 janvier 2006 ;

Vu la délibération, en date du 27 février 2006, autorisant

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, à signer avec la Ville de Paris un avenant n° 2 à la convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris susvisée ;

Vu la délibération, en date des 27 et 28 février 2006, autorisant la signature de l?avenant au marché de travaux par le représentant du mandataire de la Ville de Paris ;

Vu l?avis favorable donné par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris à la passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux précité à l?occasion de sa séance du 17 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?approbation et l?autorisation de signer avec la Ville de Paris avenant n° 3 à la convention relative à la réalisation d?un centre de P.M.I., à l?emplacement de l?ancien Hôpital Hérold, à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 3 à la convention signée le 22 août 2002 entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d?un centre de P.M.I., à l?emplacement de l?ancien Hôpital Hérold, à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante au remboursement des dépenses engagées par la Ville de Paris relative à la part du centre de P.M.I. sera imputée au chapitre 23, nature 231313, rubrique 41, mission 30 000-75-020 § 004 exercices 2007 et ultérieurs, du budget d?investissement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.