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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention, avec la coopérative d’activités et d’emplois “CLARA” (18e), visant l’accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création, et le développement d’activités économiques et d’emplois. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DDEE 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention, avec ?CLARA? 11, rue André Antoine (18e), visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d?activités économiques et d?emplois ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, avec ?CLARA? 11, rue André Antoine (18e), visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d?activités économiques et d?emplois, convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RMI, d?un montant de 25.000 euros, sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007.

Art. 3.- La dépense, au titre du soutien au développement de l?économie sociale et solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007.