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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Santé Charonne” sise 177, rue de Charonne (11e), pour son action d’accès aux droits et soins pour des personnes en situation de précarité. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DAES 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Santé Charonne? sise 177, rue de Charonne (11e), pour l?exercice 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Santé Charonne? (D00851) sise 177, rue de Charonne (11e), pour l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DP006, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.