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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de 1.500 euros à l’Association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes (ALEA) pour son action de formation linguistique de base au titre de l’année 2007. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention à l?Association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes (ALEA) pour son action de formation linguistique ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?Association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes (ALEA) (X04324) située au ?centre social 12? de la CAF sis 295, rue de Charenton (12e), pour son action de formation linguistique.

Art. 2.- La dépense correspondante serait imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DP012, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.