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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de lancer un appel d’offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture d’équipements et de prestations pour les réseaux informatiques et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DSTI 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel M. Président du Conseil de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation et d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert en 3 lots, pour la fourniture d?équipements et de prestations pour les réseaux informatiques et de télécommunications ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande traité à prix unitaires, passé après appel d?offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture d?équipements et de prestations pour les réseaux informatiques et de télécommunications.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement pour chaque lot, ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de la consultation et ses annexes dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 53, 58, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel, seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par natures 611, 611 0, 6156, 6156 0, 617, 617 0, 61558, 61558 0 rubrique 0202, et au budget d?investissement : chapitre 20, 21 et 23, compte par nature 232, 21838, 2031 et 205, rubrique 020, pour les années 2007 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.