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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un ou plusieurs appels d’offres ouverts en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés de prestations en matière d’hébergement et de secours informatique et de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DSTI 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés de prestations en matière d?hébergement et de secours informatique et de télécommunications ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés de prestations en matière d?hébergement et de secours informatique et de télécommunications.

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

Art. 3.- Les dépenses des prestations relatives au marché objet du présent groupement seront imputées, au titre au titre du budget fonctionnement chapitre 011 natures 611, 615.6, 6158, pour les exercices 2007 et suivants sous réserve des décisions de financement.