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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin-Joly (11e). - Attribution d’une participation départementale de fonctionnement de 30.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association “Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris” Centre Moulin Joly. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros, au titre de l?exercice 2007, à l?association ?Croix-Rouge Française Délégation départementale de Paris? - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin-Joly (11e), pour favoriser l?accès à des parcours de (ré)insertion pour des personnes confrontées à des problématiques de maladies infectieuses et d?addiction et en particulier allocataires du RMI et de l?autoriser à signer une convention annuelle avec ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris? - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin Joly (11e), fixant à 30.000 euros le montant de la participation attribué à cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.