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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 04/27 343 et un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre 00/42 112 relatif à la réalisation des travaux de restructuration d’un bâtiment d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance au Centre maternel et foyer de l’Enfance Marie Béquet de Vienne 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DPA 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération DPA 00 53 G, en date du 28 février 2000, approuvant le principe de réalisation de l?opération de restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide Sociale à l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?Enfance Marie Béquet de Vienne 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant à la S.C.P.A. BLEHAUT-DAUGER ;

Vu la délibération DPA 00 162 G, en date du 24 octobre 2000, approuvant les modalités de passation du marché de travaux relatif à l?opération susvisée et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ledit marché ;

Vu la délibération DPA 01 086 G, en date du 11 juin 2001, autorisant à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42-112 signé avec la S.C.P.A. BLEHAUT-DAUGER ;

Vu la délibération DPA 03 060 G, en date du 7 juillet 2003, approuvant les modalités de passation d?un nouveau marché de travaux relatif à l?opération susvisée et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer ce marché ;

Vu la délibération DPA 04 027 G, en date du 5 juillet 2004, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42-112 signé avec la S.C.P.A. BLEHAUT-DAUGER ;

Vu la délibération DPA 05 053 G, en date du 11 juillet 2005, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/27-343 signé avec la SNC PRADEAU & MORIN ;

Vu la délibération DPA.05 085 G, en date du 14 novembre 2005, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d?oeuvre n° 00/42-112 signé avec la S.C.P.A. BLEHAUT-DAUGER ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres en date du 18 décembre 2006 relatif à l?avenant n° 4 du marché de maîtrise d??uvre n° 00/42-112 signé avec la S.C.P.A. BLEHAUT DAUGER substitué à la S.C.P.A. Michel BLEHAUT par avenant n° 3 et à l?avenant n° 2 au marché de travaux n° 04/27-343 signé avec la SNC PRADEAU & MORIN ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42-112 signé avec la S.C.P.A. BLEHAUT DAUGER substitué à la S.C.P.A. Michel BLEHAUT par avenant n° 3 et avenant n° 2 au marché de travaux n° 04/27-343 signé avec la SNC PRADEAU & MORIN dans le cadre de l?opération de restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide sociale à l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie Béquet de Vienne 9, rue Jean Baptiste Dumas (17e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d??uvre n° 00/42-112 signé avec la S.C.P.A. BLEHAUT DAUGER substitué à la S.C.P.A. Michel BLEHAUT par avenant n° 3 dans le cadre de l?opération de restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide sociale à l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie Béquet de Vienne 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e) ayant pour objet de passer le montant du marché de 352.998,74 euros à 496.048,34 euros TTC, valeur juin 2004, représentant une augmentation de 40,52 % par rapport au marché initial.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 04/27-343 signé avec la SNC PRADEAU & MORIN dans le cadre de l?opération de restructuration d?un bâtiment d?accueil de l?Aide sociale à l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie Béquet de Vienne 9, rue Jean Baptiste Dumas (17e) ayant pour objet de passer le montant du marché de 5.464.900 euros TTC à 6.068.405,73 euros TTC, valeur juin 2004, représentant une augmentation de 11,04 % par rapport au marché initial.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30 du budget d?investissement de l?établissement, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.