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Mars 2007
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Conseil Général
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G - PDI - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention relative au soutien psychologique et aux actions de redynamisation d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) conclue entre le Département de Paris et l’association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (APASO). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu minimum d?activité ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 1er décembre 2006 conclue avec l?association APASO relative au soutien psychologique et aux actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association APASO un avenant à la convention du 1er décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention conclue avec l?association APASO (n° SIPA X03457) dont le siège social est situé 10, avenue du Noyer Lambert à Massy (Essonne), pour le soutien psychologique et les actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante soit 241.200,00 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 65685 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 sous réserve de la décision de financement.