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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l’Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique interActive - AREMEDIA sise 42, rue Cadet (9e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour ses actions de prévention pour l’exercice 2007 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association AREMEDIA (X3146) dont le siège social est situé au 42, rue Cadet (9e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l?association AREMEDIA (X3146) pour ses actions de prévention, dont le siège social est situé au 42, rue Cadet (9e).

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est accordée à AREMEDIA. La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008, du budget départemental de fonctionnement pour l?exercice 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.