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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de 7.500 euros à l’”Association d’Éducation populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre” pour des formations linguistiques au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une subvention à l??Association d?Éducation populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre? pour ses actions de formations linguistiques ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l??Association d?Éducation populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre? (D.00568) sise 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e) pour ses actions de formations linguistiques.

Art. 2.- La dépense correspondante serait imputée sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.P. 012 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.