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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Adoption du règlement intérieur relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux du Département de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DDATC 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu les articles L. 1413-1, L. 1411-4, L. 1412-1 et -2 et L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2003 DDATC 51 G du 24 mars 2003 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, instituant la commission consultative des services publics locaux du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les règles de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Le projet de règlement intérieur déterminant les modalités d?organisation et de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux du Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est adopté.