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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Droits d’Urgence” dont le siège social est situé 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2007 à 15.245 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Droits d?Urgence? (D 9376) dont le siège social est situé 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2007 à 15.245 euros ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Droits d?Urgence? (D 9376) dont le siège social est situé 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2007 à 15.245 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.