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Mars 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association “Centre Alpha Choisy” pour son action de formation linguistique et d’accompagnement socioprofessionnel en faveur d’allocataires parisiens du RMI, laquelle prévoit notamment une participation de 31.000 euros au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD, Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action d?alphabétisation, d?apprentissage du français et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur de 45 allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD, Khédija BOURCART et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) dont le siège social est situé 27, avenue de Choisy (13e), pour son action d?alphabétisation, d?apprentissage du français et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI. Le texte de la convention, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une participation de 31.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 541, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.