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Mars 2007
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 9.200 euros au profit de l’association “La Porte Ouverte” sise 21, rue Duperré (9e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?La Porte Ouverte? sise 21, rue Duperré (9e) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.200 euros au titre de l?exercice 2007 est attribuée à l?association ?La Porte Ouverte? (D00622) sise 21, rue Duperré (9e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.