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Mars 2007
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention d’équipement de8.435 euros à Fondation Croix-Saint-Simon pour l’amélioration de l’accueil du Centre d’Accueil de Jour l’Etimoë sis 29, rue de Fontarabie (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention définissant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 8.435 euros, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation Croix-Saint-Simon, sise 125, rue d?Avron (20e).

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la subvention d?un montant de 8.435 euros est accordée à la Fondation Croix-Saint-Simon pour des équipements d?amélioration de l?accueil au Centre d?Accueil de jour l?Etimoë situé 27, rue de Fontarabie (20e).

Art. 3.- La subvention allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération qu?elle contribue à financer n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 017, du budget d?investissement du Département de Paris pour 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.