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Mars 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant avec l’association “Chômeurs et Précaires de Paris” pour son action d’aide à l’accès aux droits des chômeurs et personnes en situation de précarité, lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 41.400 euros au titre de l’exercice 2007. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer un deuxième avenant avec l?association ?Chômeurs et Précaires de Paris? pour la poursuite de ses activités d?aide à l?accès aux droit ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un deuxième avenant à la convention triennale du 19 juillet 2005 avec l?association ?Chômeurs et Précaires de Paris? (X00808) sise 26, rue Vaucouleurs (11e), pour son action d?aide à l?accès aux droits dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 41.400 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 583, ligne DP011, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris.