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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association d’entraide “Vivre” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son Service d’accompagnement à la vie sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association d?entraide ?Vivre?, 54, avenue F.V. Raspail à Arcueil 94110, une convention d?habilitation à l?aide sociale pour Service d?accompagnement à la vie sociale situé dans le 16e arrondissement ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis à l?unanimité par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile-de-France, en sa séance du 21 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association d?entraide ?Vivre?, 54, avenue F.V. Raspail à Arcueil 94110, une convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Service d?accompagnement a la vie sociale d?une capacité de 80 places, situé dans le 16e arrondissement de Paris.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.