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Déliberation

G - Subvention d’équipement à l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val de Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DJS 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2512-1 et suivants ;

Vu le décret du 28 juillet 1931 portant règlement d?administration publique pour l?application de la loi du 9 janvier 1930 relative aux ententes et institutions interdépartementales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris du 21 décembre 1972, portant création de l?Entente interdépartementale pour la gestion du parc du Tremblay ;

Vu le budget primitif pour 2007 de l?Entente approuvé par son conseil d?administration le 1er décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne), au titre de ses recettes conformément à son budget primitif approuvé pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 750.000 euros à l?Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay, 11 boulevard des Alliés, Champigny sur Marne (Val de Marne) conformément à son budget primitif 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de 2007 du Département de Paris, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.