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Mars 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 avec l’association “Compagnons de la Nuit”, 15 rue Gay Lussac (5e), et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service “La Moquette” géré par l’association pour l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 avec l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e), et de fixer la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service ?La Moquette? géré par l?association pour l?exercice 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Compagnons de la Nuit? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Compagnons de la Nuit? 15 rue Gay Lussac (5e) un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 4 avril 2005 dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnons de la Nuit?, 15 rue Gay Lussac (5e) pour son service ?La Moquette? au profit des personnes en errance sur le centre de Paris, au titre de l?exercice 2007 est fixée à 95.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.