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Mars 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l’association “Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)”, lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 100.000 euros, au titre de l’année 2007, pour lui permettre de poursuivre les actions qu’elle mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d’Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de signer avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d?Ile-de-France

(C.G.L. de Paris)? un 2e avenant conventionnel pour lui permettre de poursuivre le développement des actions qu?il mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un deuxième avenant conventionnel avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)? (D.09093) sise 3, rue Keller (11e) dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution pour l?année 2007 d?une subvention de 100.000 euros pour le développement des actions qu?il mène en direction des gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France .

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DP. 012 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.