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Mars 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 4.457 euros à “L’Espace Psychanalytique d’Orientation et de Consultations” (L’EPOC), située 14, rue Eugène-Jumin (19e), pour l’aménagement du local qu’elle loue au 18, rue Georges-Thill (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention avec l?association ?L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultations? (L?EPOC), située 14, rue Eugène-Jumin (19e) (tiers n° X06400) fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 4.457 euros à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention pluriannuelle sur projet d?investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultations? (L?EPOC), tiers n° X06400.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 4.457 euros est attribuée à l?association ?L?Espace Psychanalytique d?Orientation et de Consultations? (L?EPOC), au titre de l?année 2007, pour l?aménagement du local, 18, rue Georges-Thill (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE016, du budget d?investissement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.