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Mars 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.500 euros à l’association “La Chapelle” sise 81, rue Riquet (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 40]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 22.500 euros à l?association ?La Chapelle? sise 81 rue Riquet (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.500 euros est attribuée à l?association ?La Chapelle? (D04666) sise 81, rue Riquet (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.