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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association régionale contre l’exclusion par l’insertion et l’emploi (ARCIE) sise 28, rue Molière (1er). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros, au titre de l?exercice 2007 à l?Association régionale contre l?exclusion par l?insertion et l?emploi (ARCIE) sise 28, rue Molière (1er), et de l?autoriser à signer une convention annuelle avec cette association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association régionale contre l?exclusion par l?insertion et l?emploi (ARCIE) (X04540) sise 28, rue Molière (1er), une convention annuelle fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.