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Déliberation

G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées à la décision modificative n° 1 d’investissement du Département de Paris pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DF 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;

Vu la délibération 2006 DF 19 G des 11 et 12 décembre 2006 relative au budget primitif 2007 du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles votées à la décision modificative n° 1 d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement pour l?exercice 2007, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.