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Mars 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence), ayant pour objet la maintenance et les évolutions du progiciel IODAS ASE”Aide social à l’enfance” du Groupement d’Intérêt Economique ANIS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DSTI 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la maintenance et les évolutions du progiciel IODAS ASE?Aide social à l?enfance? du Groupement d?Intérêt Economique ANIS, en application des articles 35-III-4° et 71-I-1° du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 18 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, passé en application des articles 35-III-4° et 71-I-1° du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004) traité à bons de commande), ayant pour objet la maintenance et les évolutions du progiciel IODAS ASE?Aide social à l?enfance? du Groupement d?Intérêt Economique ANIS.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 natures 6156 et 611 ; rubrique 020 et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitres 20 et 23 rubrique 02029 natures 205 et 232 pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve des décisions de financement.