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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association PARIS PIONNERES attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DDEE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n°82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d?un avenant à la convention relative à l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?Incubateur au féminin - PARIS PIONNIERES? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le Rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec ?Incubateur au féminin - PARIS PIONNIERES?, prévoyant l?attribution d?une subvention du Département de Paris à hauteur de 85.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007.

Art. 3.- Une subvention complémentaire de 40.000 euros pourrait être accordée au cours du premier trimestre 2008 au regard des résultats d?activité de l?exercice 2007 sous réserve des inscriptions budgétaires ainsi que du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris. Le cas échéant elle serait imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008.