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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 1.525 euros attribuée à “l’Association des Veuves et des Veufs de Paris” située 28, place Saint Georges 75009 PARIS au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.525 euros au profit de ?L?Association des Veuves et Veufs de Paris? située 28, place Saint Georges 75009 PARIS ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.525 euros est attribuée à ?L?Association des Veuves et des Veufs de Paris? située 28, place Saint Georges 75009 PARIS (D01599) au titre de 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget départemental de Paris pour l?année 2007.