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Déliberation

G - Subvention d’équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi (Val de Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DJS 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi ;

Vu le budget du syndicat interdépartemental pour l?exercice 2007 adopté par le conseil d?administration lors de sa séance du 15 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), au titre des recettes approuvées par son conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 15 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 548.101 euros au Syndicat interdépartemental pour la gestion du parc des sports de Choisy le Roi, Plaine sud, Chemin des B?ufs, Créteil (Val de Marne), conformément à son budget primitif pour 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2007 du Département de Paris, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.