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Mars 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Extension de capacité du foyer d’hébergement pour handicapés mentaux travailleurs “Plein Ciel”, géré par l’association “Alternatives”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2007 [2007 DASES 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?Alternatives? dont le siège social est sis 118, rue des Pyrénées (20e), une convention d?aide sociale actualisée intégrant la création de 6 places supplémentaires au sein du foyer ?Plein Ciel? sous la forme d?une annexe en logements disséminés ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Alternatives?, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention d?aide sociale actualisée intégrant la création de 6 places supplémentaires au sein du foyer ?Plein Ciel? sous la forme d?une annexe en logements disséminés.

L?implantation principale du foyer ?Plein Ciel? pour travailleurs handicapés mentaux, se trouve 118, rue des Pyrénées (20e).

Art. 2.- La convention se substitue à celle conclue le 14 janvier 1988. Elle prend effet au jour de sa signature pour une durée qui ne pourra excéder celle de l?autorisation accordée arrivant à expiration le 31 décembre 2016.

Art. 3.- Les dépenses afférentes seront imputées sur les crédits du chapitre 65, nature 652221, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices ultérieurs du Département de Paris.