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Conseil Municipal
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Déliberation

Détermination du nombre d'adjoints.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2001 [2001 C. 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-2 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur la proposition de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Il est créé 33 postes d'adjoints.