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Octobre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d’offres ouvert d’acquisition, d’intégration de licences et de réalisation de prestations de service de “Help Desk”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2006 [2006 DSTI 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation d?un marché passé après appel d?offres ouvert dont l?objet est d?acquérir et d?intégrer des licences et de réaliser des prestations de service de ?Help Desk? ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de Consultation et ses annexes, l?Acte d?Engagement et ses annexes financières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs au principe de réalisation d?un marché sur appel d?offres ouvert.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés Publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées, sur des crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget de fonctionnement, chapitre 011, nature 611 et 61560 et au titre du budget d?investissement, chapitres 20 et 23, nature 205 et 232 du Département de Paris et de ses budgets annexes, pour l?exercice 2007 et suivants, sous réserve des décisions de financement.